Politique de confidentialité

1. À propos de cette politique

La présente politique de confidentialité explique comment 1001286238 ONTARIO INC. (« nous »), société constituée en Ontario, au Canada, traite les renseignements personnels sur le site qboc.hdcola.org (le « Site ») et dans QuickBooks Online Agents Connector (le « Service »), qui relie votre compte QuickBooks Online aux agents IA que vous choisissez.

Nous traitons les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada et aux autres lois applicables en matière de protection de la vie privée. Nous avons désigné un responsable de la protection des renseignements personnels (Privacy Officer) qui veille à notre conformité; ses coordonnées figurent à la section 13.

Le Service est indépendant. QuickBooks est une marque déposée d'Intuit Inc.; nous ne sommes pas affiliés à Intuit et n'en sommes pas approuvés.

2. Ce que nous recueillons

Selon la façon dont vous utilisez le Site et le Service, nous recueillons :

• Visites du Site : des renseignements techniques tels que l'adresse IP, le type de navigateur et les pages demandées, traités par Cloudflare pour diffuser et protéger le Site. Nous utilisons aussi Cloudflare Web Analytics, qui n'utilise pas de témoins et ne vous suit pas d'un site à l'autre, pour connaître la fréquentation globale.
• Inscription à la bêta : votre adresse courriel, la langue de la page utilisée, ainsi que la date et l'heure de votre demande.
• Protection contre les robots : lorsque vous soumettez le formulaire d'inscription, Cloudflare Turnstile vérifie des signaux du navigateur et du réseau pour distinguer les personnes des robots.
• Connexion à QuickBooks : les jetons OAuth (jeton d'accès et jeton d'actualisation) et l'identifiant de l'entreprise (realm ID) délivrés par Intuit lorsque vous autorisez la connexion. Ils sont stockés de façon chiffrée. Nous ne voyons jamais votre mot de passe Intuit.
• Journaux du Service : des enregistrements indiquant quand une opération a été exécutée, son type et son succès ou son échec. Ces journaux ne contiennent pas vos données comptables.

3. Vos données QuickBooks

Nous ne conservons pas vos données d'affaires QuickBooks (par exemple les transactions, les clients, les factures ou les rapports). Lorsque votre agent IA fait une demande, les données transitent par le Service en temps réel entre QuickBooks et votre agent, sans être enregistrées par nous.

4. Comment nous utilisons les renseignements

Nous n'utilisons les renseignements personnels que pour :

• fournir le Service et exécuter les actions que vous demandez à votre agent IA d'effectuer dans votre compte QuickBooks;
• envoyer des invitations à la bêta et des avis de service directement liés à la bêta (par exemple la fin de la bêta ou des changements à nos conditions);
• assurer la sécurité du Site et du Service et prévenir les abus;
• comprendre l'utilisation globale du Site;
• respecter nos obligations légales.

Nous n'envoyons pas de courriels promotionnels, nous ne vendons pas de renseignements personnels, nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires et nous n'utilisons pas vos données QuickBooks pour entraîner un modèle d'IA.

5. Votre agent IA

Lorsque vous utilisez le Service avec un agent IA comme Claude, ChatGPT ou Gemini, les données que QuickBooks renvoie à cet agent sont traitées par son fournisseur selon ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité. Nous ne contrôlons pas ces fournisseurs. Veuillez consulter leurs politiques avant de vous connecter.

6. Avec qui nous partageons les renseignements

Nous ne partageons les renseignements qu'avec :

• Intuit, pour faire fonctionner la connexion à QuickBooks;
• Cloudflare, qui héberge le Site, exploite notre base de données et notre Worker, et fournit Turnstile et les statistiques;
• le fournisseur d'agent IA que vous choisissez d'utiliser avec le Service, comme décrit à la section 5;
• les autorités ou d'autres parties lorsque la loi l'exige ou le permet;
• un successeur, si notre entreprise est fusionnée ou vendue, qui devra continuer de protéger vos renseignements conformément à la présente politique.

7. Où les renseignements sont traités

Nos fournisseurs exploitent une infrastructure mondiale. Vos renseignements peuvent être stockés ou traités au Canada, aux États-Unis ou dans d'autres pays, où ils peuvent être accessibles aux tribunaux et aux autorités selon les lois locales.

8. Combien de temps nous les conservons

• Courriels d'inscription à la bêta : jusqu'à 12 mois après la fin de la bêta. Les adresses des personnes qui ne sont pas devenues utilisatrices sont alors supprimées.
• Jetons OAuth et identifiant de l'entreprise : jusqu'à ce que vous vous déconnectiez, que vous révoquiez l'accès ou que vous nous demandiez de les supprimer. Nous les supprimons dans un délai de 30 jours.
• Journaux du Service : 90 jours.
• Journaux techniques du Site : selon les pratiques de conservation de Cloudflare.

9. Vos droits et vos choix

Vous pouvez demander l'accès à vos renseignements personnels, leur correction ou leur suppression, ou retirer votre consentement, en écrivant à privacy@hdcola.org. Nous répondons dans un délai de 30 jours. Vous pouvez aussi révoquer à tout moment l'accès du Service depuis votre compte Intuit.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Si vous résidez aux États-Unis, nous ne vendons pas vos renseignements personnels et ne les partageons pas à des fins de publicité comportementale intercontextuelle. Vous pouvez demander l'accès à vos renseignements personnels ou leur suppression à la même adresse, et nous ne vous traiterons pas différemment pour cette raison.

10. Témoins et stockage local

Nous n'utilisons pas de témoins publicitaires ni de suivi et n'affichons pas de bandeau de témoins. Le Site enregistre la langue que vous avez choisie dans le stockage local de votre navigateur, uniquement sur votre appareil et uniquement pour mémoriser ce choix. Cloudflare Turnstile peut utiliser le stockage du navigateur lorsque vous soumettez le formulaire d'inscription, selon les propres politiques de Cloudflare.

11. Sécurité

Nous protégeons les renseignements par des mesures raisonnables, notamment le chiffrement des jetons stockés, des connexions chiffrées (HTTPS) et des contrôles d'accès. Aucun système n'est parfaitement sûr. Si une atteinte crée un risque réel de préjudice grave, nous en aviserons les personnes concernées et les autorités comme la loi l'exige.

12. Enfants

Le Site et le Service sont destinés à un usage professionnel par des adultes et ne s'adressent pas aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'elles.

13. Modifications et coordonnées

Nous pouvons mettre à jour la présente politique. La date d'entrée en vigueur ci-dessus indique la version la plus récente, et nous informerons par courriel les utilisateurs de la bêta des changements importants.

Responsable de la protection des renseignements personnels (Privacy Officer), 1001286238 ONTARIO INC., Ontario, Canada. Courriel : privacy@hdcola.org.