Conditions d'utilisation

1. Entente

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent une entente entre vous et 1001286238 ONTARIO INC., société constituée en Ontario, au Canada (« nous »). Elles s'appliquent au site qboc.hdcola.org (le « Site ») et à QuickBooks Online Agents Connector (le « Service »). En utilisant l'un ou l'autre, vous acceptez les présentes Conditions et notre politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord, ne les utilisez pas.

2. Qui peut utiliser le Service

• Le Service est destiné à un usage commercial et professionnel, et non aux finances personnelles des consommateurs.
• Vous devez avoir au moins 18 ans et avoir atteint l'âge de la majorité là où vous résidez.
• Si vous utilisez le Service pour une entreprise, vous confirmez avoir le pouvoir d'autoriser la connexion en son nom.
• Si vous êtes comptable ou teneur de livres et agissez pour un client, vous confirmez avoir l'autorisation du client et en être responsable.

3. Le Service

Le Service relie votre compte QuickBooks Online aux agents IA que vous choisissez, comme Claude, ChatGPT ou Gemini. Par l'intermédiaire de ces agents, il peut lire des données, créer, modifier, supprimer et annuler des enregistrements, et produire des rapports dans votre compte QuickBooks.

Le Service est indépendant. QuickBooks et Intuit sont des marques d'Intuit Inc., et nous ne sommes pas affiliés à Intuit ni approuvés par Intuit. Vous devez avoir votre propre compte Intuit, et votre utilisation de QuickBooks demeure assujettie aux conditions d'Intuit.

4. Bêta fermée

Le Service est en bêta fermée et offert sur invitation. Les fonctionnalités peuvent changer, être interrompues ou retirées. Le Service est gratuit pendant la bêta. Si nous instaurons des frais, nous vous en aviserons à l'avance et vous pourrez choisir de continuer ou non.

5. Autorisation d'accès

Vous autorisez la connexion par la procédure de connexion officielle d'Intuit. Le Service n'agit que sur les instructions données par l'intermédiaire de l'agent IA que vous connectez. Vous pouvez révoquer l'accès à tout moment depuis votre compte Intuit ou en écrivant à privacy@hdcola.org.

6. Agents IA et votre responsabilité

Les agents IA peuvent se tromper. En connectant un agent, vous l'autorisez à effectuer des actions dans votre compte QuickBooks, y compris supprimer et annuler des enregistrements, et ces actions peuvent être irréversibles.

Vous êtes responsable des instructions que vous donnez à votre agent, de la vérification des résultats et de l'exactitude de vos livres. Nous vous recommandons fortement de sauvegarder ou d'exporter vos données comptables avant d'utiliser le Service.

Les fournisseurs d'agents IA sont des tiers indépendants. Leurs conditions s'appliquent à votre utilisation de leurs agents, et nous ne sommes pas responsables de leurs produits.

7. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le Service de façon illégale ou en violation des conditions d'Intuit ou d'un fournisseur d'agent IA;
• accéder à un compte ou à des données auxquels vous n'êtes pas autorisé à accéder;
• partager vos identifiants ou laisser d'autres personnes utiliser votre connexion;
• perturber, surcharger ou tenter de contourner la sécurité du Site ou du Service;
• copier, revendre ou faire de l'ingénierie inverse du Service, sauf dans la mesure où la loi le permet.

8. Aucun avis professionnel

Le Service ne fournit aucun conseil comptable, fiscal ou juridique. Vous demeurez responsable de votre tenue de livres, de vos déclarations et de votre conformité.

9. Services de tiers

Le Service s'appuie sur des tiers, notamment Intuit, Cloudflare et les fournisseurs d'agents IA. Leurs conditions régissent leurs services, et nous n'en sommes pas responsables.

10. Propriété intellectuelle et vos données

Nous sommes propriétaires du Site, du Service et de notre image de marque. Intuit est propriétaire des marques QuickBooks et Intuit. Vous conservez tous vos droits sur vos données, et vous nous autorisez à les traiter uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir le Service, comme le décrit notre politique de confidentialité.

11. Exclusion de garanties

Dans la mesure maximale permise par la loi, le Site et le Service sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris quant à l'adéquation à un usage particulier et au fonctionnement ininterrompu ou sans erreur.

12. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni de la perte de profits, de revenus ou de données, y compris les pertes découlant d'actions effectuées par un agent IA au moyen du Service, comme la suppression ou l'annulation d'enregistrements.

Notre responsabilité totale pour toutes les réclamations liées au Site ou au Service est limitée à 100 $ CA. Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.

13. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment et révoquer l'accès. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès en cas d'abus, pour des raisons de sécurité ou des raisons légales, ou à la fin de la bêta. Lorsque l'accès prend fin, nous traitons vos jetons stockés comme le décrit notre politique de confidentialité.

14. Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions en publiant la nouvelle version avec une nouvelle date d'entrée en vigueur. Nous informerons par courriel les utilisateurs de la bêta des changements importants. Si vous continuez d'utiliser le Service après l'entrée en vigueur d'un changement, vous l'acceptez.

15. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province d'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Les tribunaux de l'Ontario ont compétence exclusive, sauf lorsque la loi vous donne le droit d'intenter une action ailleurs.

16. Langues

Les présentes Conditions sont disponibles en anglais, en chinois et en français. En cas de divergence entre les versions, la version anglaise prévaut, sauf disposition contraire de la loi.

17. Nous joindre

1001286238 ONTARIO INC., Ontario, Canada. Courriel : privacy@hdcola.org.